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L’association Traiteurs de France engage une action judiciaire contre Axa

Crainte pour la survie de la profession… sentiment de compter parmi les oubliés de la crise… les traiteurs tirent aujourd’hui, à leur tour, le signal d’alarme sous la forme d’une action en justice intentée par l’association Traiteurs de France contre la compagnie d’assurance Axa.

L’association – qui regroupe 37 maisons indépendantes représentant 204 millions de chiffre d’affaires annuel et 1 500 collaborateurs – veut obtenir des compagnies d’assurances qu’elles fassent preuve de loyauté contractuelle et respectent leurs engagements. Il faut dire que, si les assureurs ont été fermement rappelés à leurs obligations contractuelles, y compris par le Président de la République, leur réponse demeure… disons… très perfectible!

Pour obtenir gain de cause, TdF entend prendre appui sur «tous les contrats offrant une garantie des pertes d’exploitation enclenchée par des événements tels la fermeture sur ordre des autorités, la carence de fournisseurs, la carence de clientèle, l’impossibilité d’accès (…); événements qui se retrouvent bien caractérisés dans cette crise». En cela, l’association s’inspire de la démarche d’autres professionnels de la restauration ayant déjà engagé des poursuites et même obtenu gain de cause, comme ce fut le cas fin mai pour le restaurateur Stéphane Manigold avec la conclusion d’un accord financier avec Axa.

Depuis, les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas. accroissant encore un peu plus le flou sur ce sujet. Et, si l’association évoque la déclaration du patron du groupe Axa affirmant que «pour tous ces contrats, la voie transactionnelle serait donc privilégiée», elle constate qu’à ce jour, aucun des 37 membres n’a bénéficié d’indemnité.

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