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Annulation d’une partie de la circulaire Collomb

Excellente nouvelle pour les organisateurs d’événements en ce tout début 2020, avec l’annulation par le conseil d’État d’une partie de la circulaire Collomb. Datant du 15 mai 2018, celle-ci mettait à la charge des organisateurs le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement. Une obligation qui avait, bien évidemment, un impact financier très conséquent au point que certaines manifestations n’ont pu y faire face à l’instar du festival Microclimax organisé sur l’ile de Groix (Morbihan) par l’association Pull Friction. Cette dernière a été contrainte d’annuler l’édition 2018 devant le coût prohibitif du dispositif de sécurité demandé par la sous-préfecture de Lorient, estimé à 19 800 euros soit 3 800 euros de plus que le budget global ! Pour endiguer ce surcoût très impactant, l’Unimev – aux côtés du syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) et du syndicat national des très petites et petites structures non lucratives de musiques actuelles (SMA) – a donc introduit une requête auprès du conseil d’État. Celui-ci a tranché en annulant une disposition de la circulaire, au motif que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de fixer « le montant de l’acompte ou les conditions [du] versement » du paiement des frais de sécurité de la part des organisateurs. Il s’agit néanmoins d’une annulation partielle, concernant uniquement la compétence du ministre pour définir les modalités de paiement (acompte, solde). Le principe même de paiement est quant à lui validé.

Une bataille dont dépend l’économie de la filière

Une première victoire pour les requérants qui contestent toujours le sens de la circulaire et réaffirme que le pouvoir de police sur la voie publique, en tant que pouvoir régalien, doit être assuré par l’État et ne peut donc pas être facturé à des organisateurs privés. Pour Olivier Roux, président d’Unimev « Nous ne pouvons nous satisfaire pleinement de cette décision et nous continuerons à invoquer la responsabilité de l’État en matière de sécurité. C’est toute l’économie de la filière et la dynamique des territoires qui en dépend ». Un point de vue partagé par Bertrand Biard, président de Lévénement Asso qui s’exprimait sur France Inter en soulignant que « Cela devenait disproportionné, incompréhensible et économiquement absolument injouable pour nos organisations ».

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